Conditions Générales de ventes
Article 1 - Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes à distance de produits physiques réalisées sur la boutique en ligne d’ILIOS ÉDITIONS auprès de consommateurs, notamment les livres, ouvrages, coffrets, jeux et oracles édités ou commercialisés sur le site.
ILIOS ÉDITIONS
SAS au capital de 2 000 €
46 place Jules Ferry – 92120 Montrouge – France SIREN : 941 198 863
SIRET : 941 198 863 00016
RCS Nanterre : 941 198 863
TVA intracommunautaire : FR30 941198863 Adresse électronique : ilioseditions@gmail.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande emporte acceptation des CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande. Le client est invité à en prendre connaissance avant tout achat.
Les photographies et illustrations ont une vocation de présentation. De légères différences de teinte, de cadrage, de finition ou de rendu peuvent exister sans constituer un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent conformes à la description.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 3 - Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ILIOS ÉDITIONS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Pour les livres soumis à la réglementation française sur le prix du livre, les prix sont appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total avant validation.
Le client doit pouvoir corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive. La validation finale doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Une erreur d’adresse ou des informations incomplètes susceptibles d’empêcher la livraison peuvent entraîner la facturation des frais raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition.
Article 5 - Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande. Sauf modalité particulière expressément proposée, le prix est exigible lors de la commande.
Les données bancaires peuvent être traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé. ILIOS ÉDITIONS ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées directement par ce prestataire.
ILIOS ÉDITIONS peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.
Avant la commande, le client est informé du mode de livraison, de son prix et de la date ou du délai de livraison applicable. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception et à signaler rapidement tout produit endommagé, manquant ou non conforme. Cette invitation ne limite en aucune manière les garanties légales du consommateur.
Article 7 - Transfert des risques
Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien lui est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé
par ILIOS ÉDITIONS, prend physiquement possession du bien, sous réserve des cas prévus par la loi.
Article 8 - Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier à ILIOS ÉDITIONS sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à ilioseditions@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
LES FRAIS DIRECTS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par ILIOS ÉDITIONS.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et emballés. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Article 9 - Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, ILIOS ÉDITIONS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé, conformément au Code de la consommation.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n’est pas remboursé.
ILIOS ÉDITIONS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Article 10 - Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les hypothèses légalement exclues, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Une exclusion ne sera opposée au client que si les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies. Le simple fait d’ouvrir un livre ou un oracle ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Il peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune stipulation des présentes CGV ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du consommateur.
Article 12 - Produits endommagés, erreur ou non-conformité
Si le client reçoit un produit ne correspondant pas à sa commande, incomplet, endommagé ou présentant un défaut de conformité, il peut contacter ILIOS ÉDITIONS à ilioseditions@gmail.com.
ILIOS ÉDITIONS peut demander les éléments utiles au traitement de la réclamation, notamment le numéro de commande et des photographies. Cette demande ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Lorsque le retour résulte d’une non-conformité imputable au vendeur ou d’une erreur de préparation, les frais sont pris en charge dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 - Réserve de propriété
ILIOS ÉDITIONS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 - Responsabilité
ILIOS ÉDITIONS répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi.
ILIOS ÉDITIONS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou d’un fait imputable au client, sous réserve des règles impératives applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Article 15 - Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français. Les conséquences sur l’exécution du contrat sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 16 - Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, facturation, service après-vente, rétractations, obligations comptables et fiscales, prévention de la fraude et gestion des litiges.
Pour toute demande relative aux données personnelles : ilioseditions@gmail.com.
Le client peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 17 - Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée préalablement à ILIOS ÉDITIONS à l’adresse ilioseditions@gmail.com.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ILIOS ÉDITIONS, après réclamation écrite préalable auprès de la société demeurée sans solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève ILIOS ÉDITIONS sont communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
Article 18 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.
À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs. Aucune clause attributive de compétence contraire aux droits impératifs du consommateur ne lui est opposable.
Article 19 - Conservation et preuve
Les confirmations de commande, factures et éléments contractuels sont conservés conformément aux obligations légales applicables. Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent contribuer à la preuve des communications, commandes et paiements, sans préjudice des règles légales de preuve.
Article 20 - Modification des CGV
ILIOS ÉDITIONS peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À adresser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention d’ILIOS ÉDITIONS
46 place Jules Ferry – 92120 Montrouge – France E-mail : ilioseditions@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) : ………………………………………………………………….
Commandé(s) le : …………………………………
Reçu(s) le : ……………………………………..
Numéro de commande : …………………………………………………………
Nom du consommateur : ………………………………………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………………………………
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Date : …………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ………………………………………………………..